Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que la Charte de Protection de la Vie Privée.

Processus de passation de commande
Toute commande passée par biais de notre site est réputée définitive au terme des étapes successives mentionnées ci-dessous.

Exécution de la commande
Nous sommes liés par la commande que l’acheteur passe à dater de l'envoi d'un accusé de réception confirmant notre acceptation de traiter celle-ci. 
Nous nous réservons le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants, énumérés ci-dessous de manière non exhaustive:
- Bons de commande incomplets ou incorrects ;
- Communication de données manifestement erronées ;
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque
ou de l’organisme financier de l’acheteur (cfr. infra : paiement) ;
- Commandes portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé d’articles.
- Commandes portant sur un montant total anormalement faible et/ou élevé ;
- Livraison à effectuer en dehors du territoire belge ou luxembourgeois.
- En raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves). ;
Nous envoyons à l’acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend :
- Les références de la commande.
- Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande.

Preuve
Les données enregistrées par nos soins, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Offre et prix
Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils sont à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Sous réserve de l’article intitulé « TVA », les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. 
Les prix sont libellés en Euros.

Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les plus brefs délais par email ou par courrier.
L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle. 
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

Facturation
La facture d’achat est envoyée par courrier électronique (e-mail) dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la livraison. Passez ce délais il incombe au client de réclamer a notre service clientèle copie de celle-ci.
Il est cependant possible, au moment de la commande, de préciser une adresse différente et ou postale en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

Délais de livraison
Nous veillerons à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. 
Nous ne pourrons toutefois être tenus responsables des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Nos délais de livraison prennent effet à dater (sauf conditions de payement particulières) de la réception du payement de ladite commande. 
Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’email, de fax ou de courrier recommandé. 
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. 
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.

TVA
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA belge. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en Belgique.
En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne nous serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

Frais d’envoi
Si le montant de la commande n'atteint pas le franco (75,00 EUR ) tva excl, celle-ci ne sera livrée que lorsque le franco sera atteint. Cette commande pourra cependant être libérée si vous acceptez 7,75 EUR htva de frais de transport. 
Les frais d’envoi que l’acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués au moment de l’acceptation par nos soins de la commande. 
Les frais de livraison à charge de l’acheteur seront ajoutés dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Néanmoins, ceux-ci seront pris à notre charge lors de commandes supérieures ou égales
à 75 euros (septante cinq euros). 
Si nous fractionnons, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Dommages et pertes
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance.
Ainsi, si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de nous le retourner, dans un délai de 7 jours après réception. Nous procèderons à son échange ou rembourserons le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur. 

Droit de renonciation au contrat
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d’email, de fax ou d’un courrier recommandé.
Le renvoi de(s) produit(s) concerné(s) par l’acheteur a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables de l’envoi de l’email, du fax ou du courrier recommandé de renonciation.
Nous remboursons, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état. 
Les frais d’envoi encourus pour retourner le ou les produit(s) retourné(s) sont à charge de l’acheteur sauf en cas de livraison non conforme.

Paiement
De façon générale, les commandes passées via notre site sont payables par virement.
L’acheteur recevra les informations bancaires lui permettant de réaliser lui-même le virement soit via home banking, self banking ou à l’intervention d’un guichetier de sa banque au moment de sa commande.
L’acheteur doit s’acquitter du montant intégral de sa commande au moment de notre acceptation de traiter celle-ci et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation.
La commande de l’acheteur ne sera enregistrée et la livraison des articles ne sera effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral et effectif de la commande nous est parvenue.
Dans l’hypothèse de l’octroi d’un délai particulier de paiement, le non-paiement d’une facture, à l’échéance prévue conventionnellement, rendra exigible tout autre somme due, quelle qu’en soit l’échéance.
En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% (quinze pour cent) du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR. 
Il sera dû, en outre, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt moratoire de 12% l’an à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.
Des frais administratifs de 5 euros (cinq euros) seront dû pour tout lettre de rappel et ou de mise en demeure.
Nous restons propriétaires des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

Preuve
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatisés ou de notre hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

Droits intellectuels
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Quatre Couleurs. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite.

Disclaimer – Limitation de responsabilité et garanties
Quatre Couleurs ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Quatre Couleurs n'assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. 
Quatre Couleurs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 
Quatre Couleurs n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 
La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. 
Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. 
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie éventuel de celui-ci (présent dans la boîte) et son emballage.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ou de l’article, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits. 
En cas de produits présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez une note de crédit de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur un prochain achat.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Pour le mobilier de bureau, la garantie ne s’appliquera que pour le défaut et/ou vice qui aura été signalé par le client, sous peine de déchéance, à la réception du mobilier, toute réclamation postérieure ne sera pas prise en compte et le mobilier sera présumé avoir été accepté en l’état. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. 
Dans tous les cas, nous ne saurions être tenus responsables en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. 

Données personnelles et protection de la vie privée
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite de notre site comme partie contractante potentielle, nous communique par son enregistrement ses données personnelles
L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans notre fichier de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer. 
Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. Nous pourrons rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. 

Protection de la vie privée.
________________________________________
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. 

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... 

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: 

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. 

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à quatre-couleurs@skynet.be en précisant bien vos coordonnées. 

Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers seront seuls compétents en cas de litige.

Contact et service clientèle

QUATRE COULEURS
Rue Hovémont 98
4910 THEUX
Tél : 087 55 85 55
Fax : 087 55 85 55
e-mail : quatre-couleurs@skynet.be
Tva BE : 0607 663 032